Conditions Générales d'Utilisation

Version 2.4 — Avril 2026 · Dernière mise à jour : 7 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de formation en ligne de l'Institut 2DMP (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse www.2dmp-institut.fr, exploitée par le Dr Pierre Duchesne de Lamotte, entrepreneur individuel, SIREN 101 646 875.

En accédant à la Plateforme et en créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès à la plateforme

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à :

Certaines formations sont accessibles gratuitement sans compte. Les formations payantes nécessitent un paiement préalable via Stripe, prestataire de paiement sécurisé.

3. Utilisation des contenus pédagogiques

Les contenus pédagogiques (textes, vidéos, modules, schémas, outils de testing) mis à disposition sont :

Il est interdit de :

4. Paiements et remboursements

Les paiements sont effectués en ligne via Stripe, prestataire certifié PCI DSS. Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de l'achat.

Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour exercer son droit de rétractation, sauf si l'accès à la formation a été pleinement utilisé avant l'expiration de ce délai (contenu numérique dont l'exécution a commencé).

Pour exercer ce droit : contact@2dmp-institut.fr ou +33 9 39 24 48 80.

5. Certificats et attestations

Un certificat de réalisation est automatiquement délivré à l'issue de chaque formation complétée à au moins 80%. Ce certificat atteste de la participation et de la complétion de la formation. Il ne constitue pas, à lui seul, une certification professionnelle reconnue tant que les accréditations Qualiopi, DPC ou OPCO ne sont pas obtenues.

6. Disponibilité du service

L'Institut 2DMP s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24, 7j/7. Des interruptions de service peuvent intervenir pour maintenance. L'Institut ne saurait être responsable des dommages causés par une interruption du service.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), l'utilisateur dispose de droits sur ses données (accès, rectification, suppression, portabilité). Contact DPO : contact@2dmp-institut.fr

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux (France).

9. Modifications des CGU

L'Institut 2DMP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.